Quand on signe un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est souvent acceptée en même temps que le prêt, sans vraiment la comparer. Elle pèse pourtant lourd dans le coût total du crédit, pendant de longues années. Depuis la loi Lemoine, vous n’êtes plus lié à votre contrat d’origine.
01Ce que permet la loi Lemoine
La loi du 28 février 2022 a ouvert la résiliation à tout moment des contrats d’assurance emprunteur. Elle s’applique aux nouvelles offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022 et, depuis le 1er septembre 2022, à tous les contrats en cours. Vous pouvez remplacer votre assurance par un autre contrat, à n’importe quel moment de la vie du prêt.
Selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les demandes de changement sont passées d’environ 199 000 en 2021 à près de 497 000 en 2024, avec un taux d’acceptation proche de 94 %.
02La condition : des garanties équivalentes
Votre banque ne peut pas refuser le nouveau contrat pour une question de prix. Il doit en revanche offrir un niveau de garanties équivalent à celui exigé au départ : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, incapacité de travail selon les cas.
La fiche remise par la banque lors du prêt liste les garanties exigées : c’est le document de référence pour comparer.
03Comment se passe le changement
- Comparer à garanties équivalentesRegardez le coût total sur la durée restante, pas seulement la mensualité.
- Souscrire le nouveau contratPuis adressez la demande de substitution à votre banque.
- Recevoir la réponse sous 10 jours ouvrésLa banque accepte ou refuse à compter de la réception de la demande.
- Signer l’avenantLe prêt est modifié avec le nouveau TAEG, sans frais pour l’avenant.
04Moins de formalités médicales
- Plus de questionnaire de santé quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt est remboursé avant vos 60 ans.
- Droit à l’oubli renforcé pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
05Ce qui change en 2026
En mai 2026, le CCSF a adopté un avis qui prévoit, à partir du 1er septembre 2026, plusieurs engagements des assureurs, généralisés progressivement jusqu’en 2027 :
- une meilleure continuité de couverture quand un sinistre est en cours au moment du changement ;
- un seuil de 200 000 € apprécié sur les seuls crédits immobiliers ;
- des définitions plus lisibles des garanties d’invalidité.
06Les points de vigilance
Ne résiliez pas l’ancien contrat avant l’accord de la banque : il reste actif jusqu’à la substitution. Comparez les exclusions et les délais de carence, pas uniquement le tarif. Si vous avez un problème de santé ou un arrêt en cours, faites-vous accompagner.
Faites vérifier votre assurance de prêt
Lors d’un bilan Une Meilleure Vie, nous repérons votre assurance de prêt parmi vos dépenses. Si vous le souhaitez, nous vous mettons en relation avec un partenaire habilité qui étudie et compare les offres à garanties équivalentes. Vous décidez ensuite, en toute liberté.
Si vous souscrivez chez un partenaire, Une Meilleure Vie peut percevoir une commission d’apport, dont vous êtes informé avant. Le bilan ne constitue pas une promesse d’économie.